Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre :

- Jordy Diamond-Nicolin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « TUPUDUKU », dont le siège social est situé 49 place du 8 mai 1945, 81260 Brassac, immatriculé au SIRET sous le numéro 938 039 047 00031 (ci-après « le Vendeur »),
- et toute personne physique majeure et non commerçante effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions présentées ont une valeur illustrative ; des différences mineures de teinte ou de présentation ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base). Le prix affiché est le prix final : la livraison est offerte et aucun frais de douane ni de TVA à l'importation ne sera dû par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments (et, le cas échéant, PayPal).

Article 6 — Livraison
Les conditions de livraison (délais, zones, colis discret, absence de frais douaniers) sont détaillées dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur propose en outre un essai de 30 jours à compter de la réception, pendant lequel le produit peut être installé et utilisé ; ses conditions figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Les conditions détaillées de retour, de remboursement et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous. En complément, le produit bénéficie d'une garantie commerciale gratuite de 18 mois avec échange express, dont les conditions figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non conforme du produit. Il incombe au Client de suivre les instructions d'installation fournies avec le produit.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par un contact préalable avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/saisir-cm2c.php

Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Article 13 — Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : contact@tupuduku.com
Téléphone : 07 65 71 65 70

Date de mise à jour des présentes CGV : 22 septembre 2026